TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par son président, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre du terrain situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage ; 
 2°) de mettre à la charge des occupants sans droit ni titre une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que l'occupation du terrain de sport empêche l'usage normal des infrastructures, que les branchements électriques et à la borne d'incendie portent atteinte à la sécurité ; 
 - il n'existe pas de contestation sérieuse faisant obstacle à l'expulsion. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la propriété des personnes publiques ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 18 juin 2024 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M. Pfauwadel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.  
 La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 
 2. Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes et leurs véhicules sur des terrains du stade situé Jean Julien 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper ce terrain faisant partie du domaine public de l'université Grenoble Alpes. Ainsi, la demande d'expulsion présentée par l'université ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Cette mesure présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que cette occupation des terrains fait obstacle à leur utilisation pour des activités sportives et que les branchements électriques illicites présentent des risques pour la sécurité des personnes. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai ce terrain. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'université Grenoble Alpes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage d'évacuer sans délai ce terrain. 
 Article 2 : Les conclusions de l'université Grenoble Alpes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université Grenoble Alpes et à tout occupant sans droit ni titre du stade Jean Julien situé 6 rue Pierre de Coubertin à Sassenage. 
 Fait à Grenoble, le 18 juillet 2024. 
 Le juge des référés, 
 T. PFAUWADEL 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.