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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes, née de l'absence de réponse à la demande de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301531_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et à son équilibre et mettrait en danger la stabilité de Jean-Marc ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle ne comporte pas la mention des voies et délais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205325_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Jean-Marc Petit, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200969_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, et la somme de 3 050 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, à Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302123_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512770_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 31 mars 2025, la métropole de Lyon agissant par le président en exercice, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402102_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003175_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 août 2020, 16 septembre 2021 et 23 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : -
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SCI Vadina un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101418_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme C A et Jean-Marc B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402095_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jean-Marc Deverchère, demeurant 3 Bis route de Charlieu à Chauffailles (71170) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 1 sur 101