Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
n°22U046 ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge du collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a rejeté son offre présentée dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation du foyer rural Jehan Le Povremoyne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement des sociétés Guesneau et Joly, chargées respectivement de ces lots n° 4 et n° 5, la société Jean-Louis Laigle s'est adressée au maître d'ouvrage, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527530_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... était lié par un contrat à durée déterminée avec la caisse des écoles de la ville de Saint-Cloud pour occuper un emploi d’animateur-centre de loisirs qui a pris fin le 31 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303883_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303679_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la décision du 28 avril 2023 par laquelle le syndicat mixte des eaux de l'Ariège (SMDEA) a émis un avis défavorable à sa demande de raccordement au réseau d'eau potable de sa parcelle située à Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, il y a lieu d'y faire droit et d'attraire à la cause la société Tunzini Centre Val-de-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529218_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme A... était affectée au centre hospitalier des Quatre Villes situé à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209606_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
a affecté son fils B au collège Jean Vilar à Herblay.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E et Mme B, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003606_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par cette requête, la société Locam demande la condamnation du lycée professionnel du Val-de-Bièvre à lui verser, à titre principal, une indemnité de résiliation de 27 751,68 euros en application des clauses
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune de Châteaudun a passé un marché public concernant les travaux de reconstruction de l'école élémentaire Jean-Macé et d'extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - Mme Favre, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société Jean-Paul Lamoureux n’était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500189_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
conclu, en 2019, un marché de maîtrise d'œuvre avec la société BETA Ingénierie en vue de la construction d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
à Monsieur F, à Monsieur E, à la commune de Chémery, à Madame K, à Monsieur U, à Monsieur D, à Madame AM, à Madame P, à Monsieur AK, à Monsieur CH A, à la SAFER du centre, à la Communauté de communes Val
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201662_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
», « Comité Jean Vilar », « Environnement et cadre de vie », Mmes A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte du règlement du PPRI du val d'Authion que le classement en zone AEP correspond à une zone peu ou pas urbanisée et aménagée d'écoulement préférentiel des eaux et concerne des secteurs du val
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302561_20260217
17 février 2026
17 février 2026
administration a considéré, à tort, que le plafond de 200 000 euros au niveau du groupe avait été atteint au motif erroné qu’elle appartiendrait à un groupe de sociétés avec les sociétés SFG La Vougeraie et Jean-Claude
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306944_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C B, représenté par Me Jean de Seze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officiellePage 1 sur 3