Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 25 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la société France Pierre Patrimoine, représentée par la Selarl Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 29 août 2022 et le 24 janvier 2024, la société Aquitaine Rénovation Peinture, représentée par la Selarl Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 octobre 2020, le 20 juin 2022 et le 18 octobre 2022, la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CAG), représentée par la SELARL Jacques
Source officielleChambre DALO
DTA_2209699_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En outre, la préfète verse aux débats un extrait de l'application " SYPLO " qui indique que le requérant s'est vu proposer un relogement dans un logement de type T2 au 5 allée Jacques Bainville à Vincennes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
- ils ont intérêt à agir ; - l'urgence est constituée dès lors que leur enfant ne peut effectuer sa rentrée scolaire en classe de sixième en l'absence d'affectation au sein du collège Clos Saint-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Jacques, Yves Vincent, ressortissant français né le 3 juillet 1959.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... et l’a réaffecté, par une décision du 5 novembre 2025, au collège Vincent Van Gogh à Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402132_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'association Centre européen d'entreprise et d'innovation Bretagne compétitivité, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par l'arrêté attaqué, le préfet de police a interdit le défilé prévu pour le samedi 20 avril 2024 depuis l'avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place Fontenoy via le quai Jacques Chirac, l'avenue de Suffren
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208013_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le permis modificatif n°PC 38475 19 10033 M01 que le maire de Satolas-et-Bonce a tacitement délivré à la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500950_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire du 19 mars 2025, la société anonyme (SA) Linea Construction Immobilière, représentée par Me Jacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309043_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Jacques, pour la société requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Mions, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prolongé la suspension temporaire de ses fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603185_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Jacques, pour la société Primaloge et la SCCV Pré A..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que : . les circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Charente, représenté par la SCP Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le permis modificatif n°PC 38475 19 10034 M01 que le maire de Satolas-et-Bonce a tacitement délivré à la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SCI JB Fontenay est propriétaire des parcelles bâties cadastrées section BQ n°s 133 à 136, 139 et 140, 148, 51, 54, 61, 62, 92 à 94, 97 à 99 situées 76 rue Marcel et Jacques Gaucher à Fontenay-sous-Bois
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Me JACQUES VINCENS
24/10/2023
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Me JACQUES VINCENS
01/07/2022
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11/02/2022
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JEAN - JACQUES VINCENSINI SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
26/11/2020
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JEAN - JACQUES VINCENSINI SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
13/11/2020
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