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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, le centre hospitalier Jacques Cœur ne justifie pas que l'intéressée était, à cette date, guérie des lésions aggravées par l'accident de service du 15 février 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Klein pour le centre hospitalier Jacques Monod de Flers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jacquier demande à ce titre. 11. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. Jacquier doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207788_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château Saint Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
réalisée le 1er août 2019 à la demande de l'assureur de l'établissement hospitalier a considéré que, s'il a existé un retard de réalisation d'un scanner cérébral au centre hospitalier de Bourges, les lésions
Source officielle10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., agent d’entretien au sein de la crèche Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve-le-Roi, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 19 février 2020 du président
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D et aux symptômes qu'il présentait ; 5°) donner son avis sur l'évolution des différentes lésions ; dire si l'état de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
volant d’un buggy, ayant provoqué une fracture à trois fragments de la partie médiane de la diaphyse humérale gauche ainsi qu'un traumatisme de la main gauche responsable d'un volumineux œdème sans lésion
Source officielle2ème chambre
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Jacques Vial de signer, au nom de la rectrice de l’académie de Poitiers, les mémoires en défense de l’administration, ni toute autre délégation lui permettant de la suppléer en cas d’absence ou d’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2020 avec une reprise le même jour en raison de l'apparition postopératoire d'un hématome sous-dural hémisphérique droit ; - un angioscanner cérébral a montré le 14 juillet 2020 une stabilité des lésions
Source officielle3ème chambre
DTA_2200022_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B D, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500617_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Dans la nuit, Mme C est transportée aux urgences de l'hôpital privé Jacques Cartier, où elle fait état de fortes douleurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200810_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C A, professeure des écoles, exerçait durant l'année scolaire 2020/2021 au sein de l'établissement scolaire Jacques Prévert à Dietwiller.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
reprise chirurgicale a été réalisée le 3 juillet 2023 au CHU de Caen, avec réalisation de l'ablation du clou centromédullaire, une greffe iliaque gauche, et une ostéosynthèse par plaque LCP ; - une lésion
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
O R D O N N E Article 1er : Dr A E, chirurgien orthopédiste exerçant à la maison de santé Citevie, 56 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), est désigné.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400098_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A produit un certificat médical du 5 janvier 2024 émanant d'un praticien hospitalier du groupe hospitalier du Havre attestant qu'il bénéficie d'un suivi médical en hépatologie au CHU Jacques Monod, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... fait valoir qu’il continue à ressentir d’intenses douleurs dans le bras droit, a perdu une partie de son autonomie et a subi des lésions collatérales consécutives à ses traitements.
Source officiellePage 1 sur 3