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18 résultats pour « Jérôme Allais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101651_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la SELARL Jérôme Allais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Green Concept, représentée par Me Leupe, conclut, à titre principal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1911545_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean Rossi, Renault Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

courrier du 25 avril 2023, Me Favier a informé le tribunal ne plus représenter les intérêts de la société ERB, qui a été placée en procédure de liquidation judiciaire, avec désignation de la Selarl Jérôme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La procédure a été transmise à la société liquidée Celium Energies, représentée par la Selarl Jérôme Allais, mandataire ad hoc désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce du 23 septembre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier et 13 février 2025, la Selarl MJ Synergie (Me Walszak et Me Elancry) et la Selarl Jérôme Allais (Me Allais), agissant en qualité de liquidateurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107463_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 15 février 2023 sous le n°2107463, la SELARLU Martin, représentée par Me Martin, et la SELARL Jérôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305066_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle fait valoir que la commune ne met à sa disposition le terrain Alain Delylle qu'une seule fois par semaine le mercredi et que si aucun accord n'est trouvé l'association va fermer.

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TA

9ème chambre

DTA_2204833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401609_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

régulièrement effectuée dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de présenter des observations écrites ou orales ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle a bien informé le préfet qu'elle allait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401563_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

régulièrement effectuée dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de présenter des observations écrites ou orales ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle a bien informé le préfet qu'elle allait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401608_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L. 122-2 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - il est entaché d’erreurs de fait dès lors qu’elle a informé la préfecture par courriel du 7 octobre 2023 qu’elle allait

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

F..., Mohamed-Ali A... AH..., Kamal A... DY..., Enice A... HB..., Farouk A... BT..., KI... A... BS..., Youcef JF..., AX... KU..., CK... JH..., Karim KV..., ID...

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206600_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

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TA

3 ème Chambre

DTA_2102063_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

elle-même, que la collaboration avec le Dr S dans le cadre de ce travail de recherche s'est révélée " très décevante du fait du manque d'investissement du Dr S dans la mise en place de l'étude sur laquelle allait

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