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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2022, le 25 janvier 2024 et le 3 mai 2024, la SCI Papin et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6bis avenue Maximin Isnard
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2201537_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au titre de trois appartements sis 22 rue Léon Isnard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société CEA a par ailleurs transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Mousse, située dans la forêt Paul Isnard, au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
chasseurs de l’Ariège, représentée par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé le prélèvement d’isards
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203621_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment, appartenant à la société protectrice des animaux, la SCI MURTAS PATRIMONIAL et GAMBETTA IMMOBILLIER, syndic, cadastré CH n°0278 sis 1 Traverse Isnard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519041_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Bourjolly, représentant M. D... ; les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107155_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208052_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A été entendu le rapport de Mme Issard à l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404296_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
territorial de Nice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après désigné " l'OFII ") a mis fin à son hébergement au centre d'accueil pour demandeur d'asile situé 10 avenue Pierre Isnard
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515412_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2200153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Beddeleem, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501750_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rue Jacques Terrier à Pau ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'exécution forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Isard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503064_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
regardés comme demandant au tribunal d’annuler les certificats de radiation de leurs enfants, édictés le 10 juillet 2025 par la directrice de l’école primaire publique « Le Bourg » de la commune d’Autry-Issards
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513325_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303567_20230807
7 août 2023
7 août 2023
le permis de navigation du navire " Canua Island ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305367_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Smart Island Riviera " a été constituée en 2018 et a entrepris un projet innovant de navire, dénommé " Canua Island ", de 41 mètres de long sur 31
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600035_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre
DTA_2202240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 97
ISNARD, Mickaël, Didier, Jean-Pierre, ISNARD
05/07/2026
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ISNARD DISTRIBUTION
02/07/2026
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ISNARD
26/06/2026
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HOLDING ISNARDI
11/06/2026
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HOLDING ISNARDI
09/06/2026
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