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DÉCISION / ECLI

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2127657_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à

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TA

3ème chambre

DTA_2203665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Isonergie, dont M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013162_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2202456_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

sur les propriétés bâties à raison du bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 9/11 route de Pfaffenheim à Rouffach (Haut-Rhin), dans lequel elle exploite un hôtel, à l'enseigne " Château d'Isenbourg

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