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153 résultats pour « Isenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249dcd58014677416f7d

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

convocation à l'assemblée générale du 4 avril 2000 ne lui avait pas été notifiée dans les délais, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1A-1B, avenue Denfert Rochereau, 2A-2B rue Isenbart

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

67ecc7d98e074ba02f40a387

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00051 [H] [G] Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e78

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér) ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627df9060d41e0057d43e50d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] Représenté par Me Henri-Laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [P] née le 06 Novembre 1948 à [Localité 15]

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

COMMISSAIRE DE NIMES 20 novembre 2020 RG :19/02592 S.C.I. [13] C/ S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Henri-laurent ISENBERG

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CA

2ème chambre section B

630ef9c0223d7c4f13705312

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010766 du 08/12/2021 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 22 Avril 1956 à ROGNAC (13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d68

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

née le 10 Avril 1967 à NIMES (30000) ... 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91069

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91072

Appel

4 février 2014

4 février 2014

d'aide juridictionnelle de Nîmes) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR né en à 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2127657_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ee

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Né le 18 Mai 1956 à BESSEGES ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Jean-Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Mickaël TANASESCU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur LE COMPTABLE DU TRESOR DE VAUVERT 16 Avenue Maurice Privat 30600 VAUVERT Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG

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TA

3ème chambre

DTA_2203665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Isonergie, dont M. B...

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013162_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132c

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d8

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

: Me Olivier VERCELLONE (avocat au barreau de TOULOUSE) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Rep/assistant : la SCP LAICK ISENBERG

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91044

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

BOURGEON, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG

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