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TA

7ème Chambre

DTA_2501964_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Huloux, représentant Mme A....

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504187_20250403

Administratif

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huloux, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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TA

1ère chambre

DTA_2207137_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Cette évaluation a révélé des " troubles de l'humeur " et des " signes anxio-dépressifs ".

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de lui communiquer le dossier de demande d'autorisation transmis par le comité d'éthique relatif au projet de Modulation de la tVTA dans le trouble de l'humeur

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JU Chambre Sociale

DTA_2403811_20250715

Administratif

15 juillet 2025

recours est recevable ; - reconnu prioritaire, il n'a pas bénéficié d'un logement adapté ; - contraint de vivre dans sa voiture alors qu'il est en situation de handicap, son père étant par ailleurs d'humeur

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305407_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Elle fait valoir que la verbalisation par les agents de police municipale est très aléatoire et dépend de l'humeur du maire.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311008_20250731

Administratif

31 juillet 2025

VAN HULLEBUS La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310303_20250523

Administratif

23 mai 2025

VAN HULLEBUS La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

11ème chambre

DTA_2520459_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Huloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre

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TA

Cellule juge unique

DTA_2403219_20251119

Administratif

19 novembre 2025

polyarthrite et de dépression sévère ; - ses pathologies lui provoquent des crises d’angoisse quotidiennes, de la migraine, du mal à marcher plus de 100 m, un essoufflement, de la fatigue, des sauts d’humeur

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316768_20231116

Administratif

16 novembre 2023

de manière grave à son droit de mener une vie privée et familiale normale ; il souffre par ailleurs d'un syndrome d'anxiété et de dépression sévères, de phobie sociale, d'anorexie, de tristesse de l'humeur

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508457_20250526

Administratif

26 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille, âgée de 13 ans, souffre de trouble de l'humeur, avec pleurs à répétition, d'irritabilité, de trouble du sommeil depuis

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TA

2ème chambre

DTA_2200915_20240123

Administratif

23 janvier 2024

compter du 2 mars 2020, le taux d'invalidité à 50 % au titre d'un " état de stress post-traumatique : reviviscences, troubles du sommeil avec cauchemars, énurésie épisodique, troubles importants de l'humeur

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309078_20250519

Administratif

19 mai 2025

VAN HULLEBUS La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511436_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Huloux, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502337_20250616

Administratif

16 juin 2025

A produit un certificat médical attestant qu'il est suivi pour une " dysrégulation de l'humeur ", il ne démontre toutefois pas l'impact réel de sa santé sur ses résultats et, en tout état de cause, n'apporte

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605026_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Huloux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Juge unique chambre 5

DTA_2302413_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Elle soutient que : - l'administration a commis une erreur d'appréciation en retenant un taux global de 55 %, elle doit bénéficier d'un taux supérieur à 20 % pour les troubles de l'humeur et la névrose

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3ème Chambre

DTA_2003813_20230221

Administratif

21 février 2023

Douleurs névritiques à droite " au taux de 25 % et pour l'infirmité " syndrome psychosomatique avec comorbidité dépressive, inhibition psychomotrice, asthénie, aboulie, humeur instable, impulsivité, déficit

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2124911_20230612

Administratif

12 juin 2023

l'hôpital Saint-Anne le 24 avril 2018, elle a été placée en unité de soins du 25 avril au 4 mai suivant à l'hôpital Cochin, puis a été transférée le 16 mai suivant au sein de l'unité " troubles de l'humeur

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