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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2300215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414685_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414686_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413296_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107313_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de Bouleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101576_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL Houdart et associés, doit être regardé comme concluant au prononcé d'un non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216017_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2022, la société Marnez SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) Sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103029_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103030_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009169_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 2 avril 2021, la commune de Pomponne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220452_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 2 février 2021, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche représentés par Me Hourcabie, demandent au tribunal d'enjoindre à L'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314321_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023, le 9 avril 2024, le 16 septembre 2024 et le 30 octobre 2024, la société CESA, représentée par Me Hourcabie,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304104_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

résidence algérien d'une durée de dix ans, le préfet de la Gironde fonde la décision attaquée du 12 mai 2023 sur un arrêté ministériel d'expulsion du 10 février 1992 pris à l'encontre d'un dénommé " Houari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de la Tour d'Auvergne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

H A, représentés par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les arrêtés du préfet de Mayotte du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506462_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306072_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Perrin SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101709_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai et 18 novembre 2021, et le 13 avril 2022, le département de la Lozère, représenté par Me Houcarbie, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302869_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Flight Center Travel Group (anciennement dénommée 3Mundi), représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300529_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M.

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