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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308866_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Hittinger-Roux, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62, rue de la Fontaine au Roi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102725_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La délibération du 3 mai 2021 du conseil municipal de la Roque-sur-Pernes est annulée. Article 2 : La commune de la Roque-sur-Pernes versera à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314950_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 29 avril 2024, la société Inter universitaire service, représentée par Me Hittinger-Roux, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104093_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de La Roque-sur-Pernes est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos / Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Linas, représentée par Me Hittinger-Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et au centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401041_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103725_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304536_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104425_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 10 août 2021, le maire de la Roque-sur-Cèze lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504445_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme à déterminer par le tribunal sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303437_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200139_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B et Mme A pour l'Elevage du Recost et celles de Me Audouin pour la commune de La Roque-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente ; M. Amadori, premier conseiller ; M. Touzanne, premier conseiller.
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