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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501041_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aucune décision n’est jointe à la requête de la SCI Heste.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2023 et 18 janvier 2024, la société Eiffage immobilier Nord-Ouest, représentée par Me Heyte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 et 20 décembre 2023, la société Bac Heat Up, représentée par Me Labejof-Lordinot, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101696_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article 49 du code de procédure civile, saisi le tribunal administratif de Rennes d'une question préjudicielle, enregistrée le 30 mars 2021, portant sur la question de savoir si le bien immobilier situé 2 Hent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103627_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C K, représentés par Me Constantin-Heyte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n°3 du 11 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205894_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'annuler l'arrêté n° PC 056 240 22 Y0138 du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarzeau a accordé à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Hent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par lequel la maire de Ploubezre a refusé de lui délivrer un permis de construire une piscine couverte sur le terrain, cadastré F 731, 2945, 2947 et 2948, situé 40, route de Riklo, lieu-dit Convenant Hent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600433_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la SARL Aryan, représentée par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402191_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à l’édiction de procès-verbaux d’infractions ainsi qu’à l’engagement par le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, de toute procédure permettant la remise en état des terrains situés Hent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
00055 du 14 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Pleuven a accordé à M. et Mme B et C A un permis de construire un bâtiment comprenant deux cellules de bureaux sur un terrain situé 2a Kroas Hent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2024 et le 8 avril 2025, la SAS Attractive Maubeuge, représentée par Me Heyte, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de lotir présentée par Mme A sur la parcelle cadastrée section AE n° 39 située 1 Hent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008102_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, la société D et G A, représentée par Me Heyte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête du centre hospitalier d'Arras ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de Fouesnant a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section CE n° 59p situé 59 hent Kergoz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101857_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D et Mme A sur le lot A issu de la division du terrain cadastré section H n° 1420 situé au lieu-dit Hent Kerleya à Fouesnant, ensemble la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire a rejeté son recours
Source officielle7ème chambre
DTA_2204508_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
portant sur la démolition de bâtiments existants et la construction d'un immeuble d'habitation collective de treize logements et de deux maisons d'habitation individuelle, sur un terrain situé 11, quai Heydt
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503728_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'arrêté n° PC 56162 25 00008 du 27 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Ploemeur a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 27 Hent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502021_20250818
18 août 2025
18 août 2025
029 058 24 00013 du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fouesnant a accordé à la SAS 2D Aménagement un permis de construire 6 maisons d'habitation individuelles sur un terrain situé Hent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302661_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arradon a approuvé la déclaration de projet valant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme pour l'ouverture de l'urbanisation du secteur de " Hent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102084_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le schéma de cohérence territorial de l'Odet n'identifie pas le lieu-dit Hent Kerleya comme un village.
Source officiellePage 1 sur 4
STORE & DECO ORLEANS, DECOR HEYTENS FRANCE
Suivant acte notarié en date du 28.05.2026 enregistré au SDE Lille le 03.06.2026 Dossier 2026 00015002 Réf 5914P61 2026N00997 Adresse du fonds: 5 rue d'Avignon 45000 ORLEANS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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COLMAR DECORATION, DECOR HEYTENS FRANCE
Acte authentique en date du 28/05/2026 reçu par Maître Stéphanie ROUSSEL, Notaire à LILLE au sein de la SELARL ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES. Cession sous acte authentique en date du 28/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4b Rue du Moulin de Lezennes 59260 Lezennes
23/06/2026
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HEYTE IMMO
07/04/2026
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DYSHLOVENKO, Svetlana Sergeyevna, HEYTE
18/03/2026
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HEYTE, Clément, Grégory, Jean, Gabriel
05/12/2025
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