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14 résultats pour « Hervé Trofimoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302758_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Trofimoff, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301208_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400057_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de sa carte de résident valable du 23 juin

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503543_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minne, président de chambre, et les observations de Me Trofimoff, pour Mme C....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500500_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

E D, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204658_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204743_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Trofimoff, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2205312_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, assisté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

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TA

3 ème Chambre

DTA_2400584_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Trofimoff, pour Mme A....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201111_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E A, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, contenue dans l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mars 2022, portant refus de titre de séjour ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400523_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B D, représenté par Me Trofimoff, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400524_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B D, représenté par Me Trofimoff, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302814_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302817_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Trofimoff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle