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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400396_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la SCP Groupement forestier du Bois d'Herbue est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101307_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme L'Herrou bénéficie depuis le 14 mai 2009 d'un agrément lui permettant d'exercer en qualité d'assistante familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101152_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme L'Herrou bénéficie depuis le 14 mai 2009 d'un agrément lui permettant d'exercer en qualité d'assistante familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112921_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, HERAUS WS G, représenté par ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, demande au Tribunal : 1°) de faire droit à ses demandes et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208482_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D A, représenté par Me Herqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin lui a interdit d'exercer

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2103779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 sous le n° 2103779, la SCI Maline représentée par Me Herrou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306124_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 14 octobre 2024 et le 29 octobre 2024 et le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Joy Herau demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200028_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Herique La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402627_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C D, représenté par Me Hernu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402356_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D E, représentés par Me Herau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003177_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 26 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Anis, représentée par Me Herrou, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601810_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

commune de Chamouille l’a informé du rejet de son offre présentée en vue de l’attribution du marché de travaux portant sur la construction de murs de soutènement entre le cimetière et la rue Henri d’Hersu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002306_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Herique La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Herique La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200667_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Herique La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202438_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Herique La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202596_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Herique La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102554_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Herique La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202600_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Herique La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300331_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Herique La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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