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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2 ème Chambre
DTA_1903733_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'Hermette pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SA Etablissements Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304313_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un acte enregistré le 18 août 2023, la SASU L'Hermite a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203488_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B L'Hermitte demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aveyron, prise sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503489_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
les permis de construire 061 445 24 F 0004 et 061 445 25 F 0002 ainsi que l’autorisation de travaux 061 445 24 F 0003 accordés par le maire de Saint-Pierre-d’Entremont à l’association « Les Bernards l’Hermite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301213_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, et de tous leurs biens notamment leurs véhicules, de la parcelle cadastrée DT n° 435 constituant l'assiette de l'enceinte du stade Herbet
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Germain Près Herment
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202548_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il communiquera son rapport à à la commune de Carpentras, à la société l'Hermite, à la société Fléchaire Vaux et à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de justice administrative, aux fins de se prononcer sur la conformité des travaux de la route nationale 88, entrepris sur la section comprise entre le giratoire de l'Arquipeyre et le giratoire de l'Hermet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
R F ; - immeuble situé sur la parcelle n° 182, section IY, 71 Pas Hermitte à Bordeaux appartenant à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204759_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Hervet, avocat, demande au Tribunal d'annuler la décision, en date du 9 mars 2020, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309825_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Grégoire Hervet, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306321_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Loire-Atlantique de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506960_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Herbet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Wasquehal ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221879_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
E D représentés par Me Hermet-Lartique concluent au rejet de la requête. Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 octobre 2023 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505569_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505795_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505812_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521623_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2000895_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020, et des mémoires et pièces enregistrés les 17 août 2020, 18 janvier 2022, Mme H G de L'Hermite épouse C, Mme M C épouse B, M.
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