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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304918_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la maire d'Ancourteville-sur-Héricourt.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600989_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier, notamment le mémoire en désistement produit le 27 avril 2026 par la commune d’Héricourt. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100987_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Héricourt et de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103401_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que la délibération attaquée est entachée d'illégalité, dès lors que la commune d'Héricourt-sur-Thérain est incompétente en matière d'assainissement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes du pays d'Héricourt, qui rappelle ses écritures et conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301665_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, pour la commission de protection des eaux de Franche-Comté (CPEPESC), de Mme B pour le préfet de la Haute-Saône et de Me Erkel pour la communauté de communes du pays d'Héricourt.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307311_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété sise 2 impasse Héricourt
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502055_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 25 juin et 7 juillet 2025 par lesquelles le directeur de l’agence France Travail d’Héricourt
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300205_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune d’Hébécourt conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501038_20250804
4 août 2025
4 août 2025
2024 contre la décision de retrait total de la subvention Ma Prime Rénov qui lui avait été octroyée pour l'installation d'une chaudière à granulés dans sa résidence située 8 rue Albert Schweitzer à Héricourt
Source officielle1ère chambre
DTA_2101933_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C a été destinataire d'un avis des sommes à payer, émis le 25 juin 2021 par la trésorerie de Héricourt pour le compte de la commune de Mandrevillars, pour un montant de 440,77 euros au titre du solde de
Source officielle4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
qu'elle est voisine immédiate du projet, qu'elle fait état d'une perte d'ensoleillement, d'une perte d'intimité et de l'aggravation des difficultés de circulation et de stationnement de l'impasse Héricourt
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représentant le préfet de la Haute-Saône, et de Me Erkel, substituant Me Waltuch, pour la communauté de communes du pays d'Héricourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201960_20240206
6 février 2024
6 février 2024
enregistrée le 11 mai 2022, la SCI Valentin, représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° PC 027 326 21 A0005 en date du 10 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hécourt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A, propriétaire d'une caravane installée sur l'emplacement n° 280 du camping d'Heudicourt-sous-les-Côtes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une permanence téléphonique est assurée à Hébécourt ainsi qu’une permanence pendant deux heures tous les lundis. Il y a, en réalité, extension des permanences.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300103_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose au commissariat C de Montbéliard Héricourt concernant " son non avancement " au grade de major C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la SAS SK'VISTE été assujettie au titre des années 2021 et 2022 en ce qui concerne son établissement situé à Héricourt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300451_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de Mme Guidi, juge des référés ; - les observations de Mme B, représentant la SPL Chambley-Madine, qui indique que Mme A n'a pas évacué sa caravane installée sur l'emplacement n° 280 du camping d'Heudicourt-sous-les-Côtes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501727_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Héricourt concernant la réception d’un contrat à durée déterminée à compter du
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