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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403257_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Hennebutte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Biarritz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305533_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, conteste les courriers des 17 janvier 2003 et 11 février 2010 de la commune d'Hennebont.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206324_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la commune d'Hennebont a pris acte du désistement de la société EMC Modicom de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508523_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Enfin, le document « état des lieux de la situation de propriété » signé entre la commune d’Hennebont et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Haras national d'Hennebont de le réintégrer à compter du 13 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du Haras national d'Hennebont le versement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106086_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Hennebont de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602900_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, la commune d’Hennebont conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101623_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Allaire représentant la commune d'Hennebont. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602803_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... justifient de leur intérêt à agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme et la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune d’Hennebont doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de représentante unique, représentés par la SELARL Racine Lyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la SCI Henaut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ils soutiennent en outre que : - la commune de Plumergat ne justifie pas qu'ils résideraient sur la commune d'Inzinzac-Lochrist et l'affectation au collège d'Hennebont ne respecte pas la carte scolaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306425_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle s'est mariée en France le 9 juin 2018 à Hennebont avec un ressortissant algérien titulaire d'une carte de résident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - le 11 février 2014, le mur nord situé au fond de la parcelle BM 123, sur laquelle l'Office public HLM Hennebont Blavet Habitat, dont elle est venue aux droits, a entrepris des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301517_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
enregistrée le 19 mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Hennebont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602403_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... de libérer le logement qu’elle occupe avec ses enfants situé 6 rue du Puits Ferre à Hennebont.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200161_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la société par actions simplifiée Atelier concept immobilier, représentée par Me Hennebutte, conclut au rejet de la requête, à la condamnation solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403904_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé rue du maréchal Joffre à Hennebont ; le 8 mars 2024, ils ont saisi le
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2504612_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... s'est vu proposer un logement T2 à Hennebont le 28 juillet 2025, qu’il a accepté le 6 août 2025. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505046_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... résidait au 145 rue Maréchal Joffre à Hennebont (56700), dans le département du Morbihan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B, représenté par Me Hennebutte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté
Source officiellePage 1 sur 3