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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Un mémoire a été déposé le 5 février 2025 par la société Hermione et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par suite, la CCGC était fondée à appliquer une pénalité à la société Hermione sur ce fondement. 21.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Hermione Retail demande au tribunal l'annulation de l'ensemble de ces décisions. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que la décision ne fait pas grief et que les moyens soulevés par Mme Henrion ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200864_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert à l'encontre de plusieurs sociétés du groupe BVA, groupe de conseil et d'études de marché, dont notamment les SAS Hermione et
Source officielle3ème chambre
DTA_2000354_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2020 et le 27 décembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400302_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la société Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest, représentée par Me Henrion, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU et Jérôme HEDOIN
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201604_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décharge des cotisations de taxes d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 pour des montants respectifs de 786 euros et de 777 euros à raison du logement situé 17 rue Héliot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Missenard-Quint B, représentée par Me Henrion (cabinet d'avocats Henrion), demande au tribunal : 1°) d'arrêter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503013_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Dubois, représentant la commune de Bègles, qui confirme ses écritures ; Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503011_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Dubois, représentant la commune de Bègles, qui confirme ses écritures ; Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502529_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lindagba-Mba, représentant Mme C, qui confirme ses écritures ; - Me Roncin, substituant Me Proust, représentant l'IRTS Nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Dubois, représentant la commune de Bègles, qui confirme ses écritures ; Les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204393_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B F, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre des référés
DTA_2502764_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Henrion, greffier : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Ruffié, représentant la SEMIPAL, qui confirme ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306174_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement public de santé Barthélemy Durand a rejeté de son recours par courrier du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108613_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société Travaux Publics des Pays de Loire, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés : 1°) statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502617_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502663_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Djebli, représentant Mme C, qui confirme ses écritures ; - Mme B, représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures
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