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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300648_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que la commune de Sainte-Hélène n'a pris aucune mesure d'exécution du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907320_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Entreprise Hélène et Fils la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508469_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... versera à la commune de Sainte-Hélène une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001452_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le décès d'Hélène I, qui a subi plusieurs arrêts cardiaques pendant que l'équipe médicale tentait de la réanimer, a été déclaré le 23 mars 2010 à 1 h 30.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201226_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

enregistrés les 9 mars et 3 juin 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Fonds de Dotation Hélène

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Entreprise Hélène et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206196_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Hélénis et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203636_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203315_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2004313 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 11 mars 2020 du maire du Crès délivrant à la société Hélénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503943_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS PACA et la société Marie-Hélène A : 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400390_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203399_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

G P et Mme J E, représentés par Me Brugière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Hélène a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200584_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, la société Hélène et Fils, représentée par Me Leriche-Milliet, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206310_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 3 : La société Hélénis versera à M. et Mme A une somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203353_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505818_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... se disant Hélène Osamnovic est transmis au tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle

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