Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403382_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 16 juin 2004, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Luciana et Hélène,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B E A et Mme D A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-418 CE du 14 avril 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Luciani, représentant M.
Source officielleValy, Luciana Hélène, Crane-Valy
02/01/2023
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cv event, VALY, Luciana Hélène, CRANE-VALY
10/05/2022
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LEBORGNE, Luciana, Hélène
09/06/2017
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La Fibre Capillaire, LEBORGNE, Luciana, Hélène
01/07/2010
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