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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503518_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Heilmann, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303389_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours
Source officielleétrangers JU
DTA_2503855_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F..., représentés par Me Heilmann, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401312_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre et 29 décembre 2022, la société Hegelmann Transporte SP.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600887_20260206
6 février 2026
6 février 2026
présentant aucune caractéristique justifiant une préemption prioritaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Heitzmann
Source officielleétrangers JU
DTA_2503919_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er décembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325866_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire La Santé-Paris a refusé de lui communiquer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309780_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1) d'accorder à Monsieur B A, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) de suspendre la décision en
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203554_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502036_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203270_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de La-Bazouge-du-Désert, représentée par Me Heitzmann de la SELARL Thomé Heitzmann conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101989_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la commune de Bruz, représentée par Me Sarah Heitzmann, avocate de la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête
Source officielleREFERE
DTA_2301899_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne représenté par la Selarl Thomé-Heitzmann, déclare accepter le désistement de la Congrégation des frères de Ploërmel
Source officielle5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203898_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202475_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le département de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune
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