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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403793_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques du Var. Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Philippe Harang, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303277_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistré le 12 janvier 2022 ; - il est infondé dès lors que le système de décompte individuel des horaires de travail est conforme aux dispositions du code du travail ; - l'amende administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123756_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, à qui incombe la charge de la preuve, n'établit pas que la pénalité est infondée. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Harang, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que le moyen invoqué dans la requête est infondé. Par une ordonnance du 26 juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2024 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522700_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce qu’il serait insuffisamment motivé est manifestement infondé.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Harang, magistrat délégué, a été entendu à l'audience, les parties n'étant, ni présentes, ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2024. Le rapporteur, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300558_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403243_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Harang, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124592_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL J3 Optical, exerce depuis 2012 une activité de commerce de détail d'optique de luxe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504012_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen sérieux est aussi manifestement infondé et doit être écarté.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218939_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Elbaz, représentant M. A et la société Jojo. Considérant ce qui suit : 1.
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