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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2401740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; 2°) d’enjoindre à la commune du Val d’Hazey d’adopter toute mesure utile permettant un stationnement à proximité de son domicile ; 3°) de condamner la commune du Val d’Hazey à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune d'Halloy-lès-Pernois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404640_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
n'incombe pas à Citya Les Halles Immobilier mais au locataire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601872_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
IMMO, syndic, représentant les copropriétaires de l’immeuble situé 5 rue Vieille Halle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104605_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Huin, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat de la SAS Les Halles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304628_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et de Me Garceries, représentant la commune du Val d'Hazey. M. D n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401425_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société La Halle au Sommeil doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la commune de L'Haÿ-les-Roses pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, existants ou à créer, a exclu la société poissonnerie Donati de son emplacement situé en extérieur de la halle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122066_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SCI Les Halles, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511071_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire d’Hallennes-lez-Haubourdin a accordé à la société Tisserin Promotion un permis d’aménager
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
25 octobre 2022, la société RATP Travel Retail, représentée par la SELARL Osborne Clarke, agissant par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Mon Chou Châtelet-Les-Halles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301251_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la SNC Le Couvert des Halles déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202469_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par la présente requête, la société Les Halles de Valence demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300690_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Me Donval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 du conseil municipal de la commune de Vannes en ce qu’elle adopte la révision des tarifs des droits de place des halles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101786_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Les Halles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En avril 2016, la société a repris en crédit-bail une moto Harley Davidson Indian Roadmaster.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la chute dont elle a été victime, le 17 août 2018, alors qu'elle marchait sur un trottoir à proximité des halles
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne les fautes de la SCI Les Halles alléguées par la commune : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108484_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la société du Forum des Halles de Paris déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Caen, représentée par Me Aaron, et les sociétés Secoprom, Toscaleo Conseil et Caen La Halle, représentées par Me
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