CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Hadj M'Hamed »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501186_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Hadj-M'hamed A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à une agent de la caisse d'allocations familiales de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203429_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed demande au tribunal : 1°) de recevoir opposition à contrainte de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304038_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304385_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500858_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Hadj M'Hamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de Gironde, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500790_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Hadj M'Hamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2216957_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Hadj-M'Hamed D, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502000_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Hadj M’Hamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500564_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Hadj M'Hamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504252_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Hadj M’hamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français et l’a assigné

Source officielle