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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600460_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SAS le tuktuk de la houle demande au tribunal l’annulation de ces deux décisions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
enregistrée le 24 juin 2021, la société HydetAu Fluid, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché n°AO2019-14 de " jouvence mécanique et électronique du générateur de houle
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès aux emplacements de stationnement dont la construction est projetée se fera par l'avenue Pierre Corneille, voie de circulation à double
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021 et 19 octobre 2022, la société Constructions La Houle (CLH), représentée par la société d'avocats Normand et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301886_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F A un permis de construire une maison individuelle après démolition d'un hangar sur une parcelle cadastrée section AD n° 29 située 19 rue Pierre Clavillier à Houilles ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle7éme chambre
DTA_2300658_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 8 mai et 26 juin 2023, la commune de Houilles, représentée par Me Jean-Louis Després, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201758_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Houilles Gay Lussac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 octobre 2023 pour la SA Pierre Houé et associé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au cas d'espèce, la SCI House of Priest, la SELARL cabinet dentaire Laroquebrou et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
NV, en faillite, et à la société Van Hool France SAS de s'abstenir de vendre, céder ou transférer les vingt-cinq bus " Equi.City 24 EV Van Hool ", numéros de série : 66677-66901-66906-66907-66908-66909
Source officielle3ème chambre
DTA_2105583_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2021 tendant au retrait de cette demande de pièces complémentaires et, enfin, la décision de rejet tacite de sa demande de permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Houilles de procéder à un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500631_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
janvier 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur les communes de l'Île d'Aix, de Fouras-les-Bains et de Saint-Georges-d'Oléron concernant les opérations pour la protection contre la houle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303484_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Houe et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
La requête a été communiquée à la SAS Van Hool, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une décision du 3 juin 2022, la commune d'Houilles a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210132_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la société Braxton Open House déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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