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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2002341_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour prendre la sanction en litige, le maire de la commune de Châtel-Guyon s'est fondé sur le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La Sarl Segond Guyon Architectes, cabinet d'architecture, a déposé son offre technique et financière le 13 avril 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200145_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
janvier 2023 et le 11 juillet 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Fauconnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Châtel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200846_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200848_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Philippe Petit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire des sociétés Guttin-Vesin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
F A et Mme B G, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403559_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; à titre subsidiaire, de condamner l'Etat sur le fondement de la responsabilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2402165_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gutton, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 juin 2024 par laquelle le garde
Source officielleChambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Marques qui se substituait à Me Guyon ainsi que Mme A, représentante de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505853_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour du Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000186_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité
Source officielleChambre 1
DTA_2200973_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.
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