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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205648_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 52 rue Guillaume Cliton à Saint-Omer (62500).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301584_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète d'Indre-et-Loire, en cas d'absence ou d'empêchement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304350_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304159_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304351_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503705_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint, " tous arrêtés, décisions circulaires, () relevant des attributions de l'Etat dans le département (), y compris : / - les arrêtés, décisions et actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401635_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, " les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Guillaume Saint Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire, lequel bénéficiait d'une délégation de signature du préfet d'Indre-et-Loire aux termes d'un arrêté du 27 décembre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400106_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401322_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401042_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500457_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Guillaume Saint-Cricq, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire. Il ressort du I de l'article 3 de cet arrêté que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401579_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, a reçu délégation du préfet d'Indre-et-Loire pour signer les actes relatifs à la police et au séjour des étrangers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400724_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026438_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, la société Orange, représentée par Me Guillaume et Me de Saint-Pern, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306347_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304757_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 37-2023-01040 du 16 janvier 2023, publié au recueil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304352_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 19 avril 2013, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle

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