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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400485_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme A, ont été entendues : - les observations de Me Guillaume, représentant M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, ses deux enfants ainés, nés en septembre 2009 et janvier 2012, sont nés en Albanie et y ont résidé jusqu'à l'âge de onze et huit ans.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303987_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par ailleurs, ses deux enfants ainés, nés en septembre 2009 et janvier 2012, sont nés en Albanie et y ont résidé jusqu'aux âges de onze et huit ans.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe l'Albanie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D, qui aurait obtenu le statut de réfugié avant d'épouser un ressortissant français, mais leurs attaches familiales se trouvent essentiellement en Albanie où ils ont vécu l'un et l'autre de nombreuses
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205102_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience tenue le 9 septembre 2022, où le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Guillaume substituant Me Bescou.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205103_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience tenue le 9 septembre 2022, où le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Guillaume substituant Me Bescou.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204939_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience tenue le 9 septembre 2022, où le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Guillaume substituant Me Bescou.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113323_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le rapport de A Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205100_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience tenue le 9 septembre 2022, où le magistrat désigné a présenté ses rapports et entendu Me Guillaume substituant Me Bescou.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905042_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Alban
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316792_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a sollicité, pour un logement situé à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire), l’attribution d’une prime délivrée sous conditions par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), intitulée « MaPrimeRénov’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et sous-préfet de l'arrondissement de Rennes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Habchi, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113307_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306914_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. E, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306915_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme E, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505115_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B et Mme A épouse B, ressortissants albanais nés respectivement le 15 mai 1968 à Shqiptare (Albanie) et le 3 août 1974 à Elbasan (Albanie), déclarent être entrés en France le 8 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303600_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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