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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat : " Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202438_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Relève ainsi du groupe de fonctions 1 le technicien exerçant les fonctions de responsable de réseau, de programme et d'étude à l'échelle nationale. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303767_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; 2°) d'enjoindre au département de l'Hérault de la placer dans le groupe de fonction B2 " Fonctions d'animation
Source officielle7ème chambre
DTA_2101888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'arrêté du 8 octobre 2018 visé ci-dessus répartit les fonctions occupées par les agents techniques de l'environnement en deux groupes, le groupe 1, pour lequel le montant annuel de l'indemnité de fonctions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305676_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - son poste doit être rattaché au groupe 1 où les fonctions de chef de service sont explicitement identifiées, ou, a minima au groupe 2 où les fonctions de chef de mission sont également
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105919_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme B exerce les fonctions de psychologue titulaire au sein du groupe hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002177_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A cet égard, d'une part, les fonctions d'agent d'approvisionnement exercées par la requérante correspondent au groupe VI du grade d'ouvrier d'État et, d'autre part, ni la circonstance que toutes les missions
Source officielle3ème chambre
DTA_2201484_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupama océan Indien est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303947_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 en tant qu’il la classe dans le groupe de fonctions C2 au palier 0 et en tant qu’il fixe son indemnité de fonctions, de sujétions et
Source officielle3ème chambre
DTA_2302977_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de réexaminer sa situation et de la reclasser dans le groupe de fonctions en adéquation avec ses fonctions à expertise forte en pilotage de projets complexes, dans un délai de trente jours suivant la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303278_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
comptable " qu'elle occupe auraient dû être classées dans des fonctions relevant du groupe de fonctions B2 ; - sa fiche de poste démontre qu'elle faisait fonction de B2, avec ses fonctions de gestion
Source officielle3ème chambre
DTA_2024586_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
compte pour déterminer son groupe de fonction ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il exerce les mêmes fonctions que celles qu'il exerçait avant le transfert de
Source officielle1ère chambre
DTA_1903113_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'appréciation n'a été commise en classant les fonctions exercées par l'intéressée dans le groupe 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302324_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
poste vers le groupe de fonctions n° 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des groupes
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son classement dans le groupe de fonctions 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903678_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son classement dans le groupe de fonctions 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son classement dans le groupe de fonctions 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000112_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son classement dans le groupe de fonctions 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été créés trois groupes de fonctions pour la catégorie C, le plus élevé le groupe C1 (fonctions de management, coordination et forte technicité), le groupe C2 (fonctions opérationnelles qualifiés),
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