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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507397_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier, avec protocole d’accueil individualisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2103583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SCI les Grouettes indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, la SCI Les Grouettes demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), ensemble la décision de celle-ci en date du 10 novembre 2022, notifiée à la même date, portant exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 85 rue de l'Abbé Groult
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Jean-Marie Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer le conseil municipal et a refusé d'inscrire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Chaouat et Me Groult, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125786_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
DP 075 115 21 V0551 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé 118, rue de l'Abbé Groult
Source officielleChambre 3
DTA_2201527_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset d'une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301164_20230217
17 février 2023
17 février 2023
commune de Neuville-sur-Oise a fait état de l'intention de la commune de Neuville-sur-Oise d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AN n°639, situé au 9 rue des Grouettes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204067_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A B ayant été relogé le 22 octobre 2019 dans un logement de type T4 situé 70 rue Emmanuel Grout à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 20 août 2019 sous le n° 1907531, la société civile immobilière (SCI) Les Grouettes, représentée par Me Bouaziz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303502_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuville-sur-Oise a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier cadastré section AN n°639, situé au 9 rue des Grouettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
au sein des élus et a pour effet de donner un très large temps d'expression pour les vœux et motions au plus petit groupe de l'opposition alors que le plus grand groupe a été empêché de s'exprimer ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403300_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, l'EHPAD Anaïs de Groucy s'engage à verser à la requérante la somme de 11 555,69 euros au titre des indemnités de congés non pris.
Source officielleChambre 3
DTA_2300147_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2300148_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.
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