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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600661_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grossa et à M. A... C... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
« La Grouas » sur le territoire de la commune de Beillé.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Grima et la société Monachetto y ont obtenu des autorisations d'urbanisme en vue de la construction d'immeubles d'habitats collectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Grossa, représentée par son maire, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La SARL Grama demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600662_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 31 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de Grossa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
actuellement exploité à usage de cinéma par l'association les " Montreurs d'Images " dans le cadre d'une délégation de service public ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société d'architecture Grima
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300455_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
passation du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les communes d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200955_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Foncière Active tendant à la restructuration d'une maison individuelle existante et de la création d'un " espace piscine ", sur un terrain cadastré section A nos 337, 338, 339, 340 et 341 situé lieudit Grotta
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, enregistrée sous le n° PC 02B 043 20 N0017, en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 1681 situé au lieudit Grotta Murata.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304100_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
maire de la commune de Cadaujac a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la rénovation de façades et la modification des ouvertures d’un entrepôt sur un terrain situé 461 rue du Port de Grima
Source officielle1ère chambre
DTA_2200956_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Foncière Active tendant à la restructuration d'une maison individuelle existante et à la création d'un " espace piscine ", sur un terrain cadastré section A nos 337, 338, 339, 340 et 341 situé au lieudit Grotta
Source officielle1ère chambre
DTA_2200239_20250214
14 février 2025
14 février 2025
titulaire d'un permis de construire tacite, en vue de la construction d'un quai de regroupement de déchets valorisables sur les parcelles cadastrées section C n° 1468, 1628, 1629 et 1630, situées lieudit " Grotta
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607769_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, Mme A... produit un document non traduit qu’elle présente comme étant un « certificat d’inscription au registre Grama Sevaka » qui démontrerait l’absence d’autre membre de
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204575_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
soulèvent aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; en particulier : * le projet s'implante en zone urbanisée de la commune ; le secteur de Menez Groas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510298_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Enfin, elle n’établit pas par les pièces qu’elle produit et en particulier par le courriel du 13 septembre 2025 de la société Grolla verre, qui ne fait état que d’une simple intention d’acquérir ces locaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Crozon a rejeté la demande de permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle cadastrée section EV n° 193, située Tal ar Groas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510300_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Enfin, elle n’établit pas par les pièces qu’elle produit et en particulier par le courriel du 13 septembre 2025 de la société Grolla Verre, qui ne fait état que d’une simple intention d’acquérir ces locaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lys-Haut-Layon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société TDF pour la construction et l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Grouas
Source officiellePage 1 sur 2