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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104989_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'État le versement à Me grognard de la somme de 1 300 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126366_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me grognard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504633_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société civile d'exploitation agricole Gromand d'Evry, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2223671_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C F était scolarisé en classe de troisième au sein du collège Octave Gréard, situé à Paris (8ème arrondissement), au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier, - et les observations de Me Greffard-Poisson, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401127_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Greffard-Poisson pour l’assister.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022, notifié le 6 mai 2022, par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324299_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221331_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement décent qui tient compte du nombre de personnes constituant sa famille dans le délai d'un mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506834_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500932_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301401_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2326221_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200480_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 1 sur 52
GROHARD, Luana
14/12/2025
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LJTM, GROHARD, Fabien, Philippe
28/02/2023
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GROHARD, Fabien, Philippe
14/12/2021
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SCP Laëtitia BERNAERT-GROHARD et Pierre POUSSIER Notaires associés
15/01/2019
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SNC AJP2A, GROHARD, Claudine, Lucienne, Danielle, Marie
Mise en activité de la société
31/05/2011
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