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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
procédure suivante : Par un déféré préfectoral enregistré le 27 juin 2025, la préfète de la Creuse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gouzon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101601_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A informe le tribunal de l'absence de réponse du maire de la commune de Gouzon à sa demande de mise en œuvre des pouvoirs qu'il tiendrait des articles L. 134-9, L. 135-1, L. 135-2, R. 134-5 et R. 162
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504972_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SCI Gouyon du Verger a saisi le tribunal d'un litige relatif à la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un local situé 6 rue Guy Gouyon du Verger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504186_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La réclamation de la SCI Gouyon du Verger, qui a été présentée le 22 novembre 2024, soit postérieurement à cette date, est dès lors tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Goujon Bureau a présenté une offre pour l'attribution de ce lot.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S'agissant des ruptures de goujons : 10.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Le syndicat des copropriétaires du 18-18bis-20 rue Jean Goujon (SDC) a mis à disposition de Mme B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe Leblay, désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société Goujon
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312090_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goujon, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500068_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303735_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer Le greffier, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007350_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La fondation AJD-Maurice Gounon, propriétaire du terrain d'assiette du projet, demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303256_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu, au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Goujon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500588_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
le 20 mars 2025, la SAS Solefra 5, représentée par Me Enckell, demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 septembre 2024 en tant qu’elle approuve le plan local d’urbanisme de la commune de Gouzon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501813_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SCI Le Goujon Folichon, représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2401145_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600896_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, applicable à la procédure.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400892_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.
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