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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2221522_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

C B, représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221531_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B A, représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403290_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B D, représentés par Me Goasdoue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Orne a rejeté leur recours administratif dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503886_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Orne Habitat et la commune d’Alençon, représentés par Me Goasdoué, demandent au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2432931_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... représenté par Me Goasdoué, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable indemnitaire formée le 14 août 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300737_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société les Vignes Solaires, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413224_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goasdoue, avocate commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412229_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goasdoue, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412745_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goasdoue, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société SEG, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101837_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, et de Me Goasdoué, représentant le centre hospitalier de l'Aigle. Une note en délibéré, produite pour Mme F, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300637_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande au tribunal : - d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001228_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 et complétée le 28 juillet 2020, Mme B A , représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502214_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle la commune de Chabreloche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302167_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C D et Mme B A, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1) de condamner la société Suez Eau France à supporter le préjudice qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301265_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D A et Mme C B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1°) en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002193_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2020, le 20 juillet 2021 et le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodier-Gourdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202219_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

: Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Clermont-Auvergne, représenté par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mis à la charge de l'Association Tremplin pour l'insertion et l'emploi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Goasdoue

Source officielle

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