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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 19 juillet 2005, cette société a cédé ses droits à la société Globe-Trotter Café, avec l'accord de l'EPAD.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Glen Couverture.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cet élément est susceptible d'avoir une incidence sur les causes des inondations des locaux de la société DS Globe Conteneur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411902_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un acte, enregistré le 26 mars 2025 la société Glok a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009040_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Globe-Trotter Café, représentée par Me Salat-Baroux, a produit une note en délibéré le 2 juin 2023. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200944_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune d'Oradour-sur-Glane.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215484_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait valoir que : - la requête a perdu son objet dès lors que la société Globe-trotter café a été indemnisée ; - les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100119_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B et les a mis à la charge de la commune de Glux-en-Glenne, dans l'instance n° 1900301.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305295_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Mouv & Log et AAC Globe Express est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305115_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2023, 25 janvier 2024, 12 juin 2024 et 11 septembre 2024, la société Héra, représentée par Me Glon, demande au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2002323_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Globe, doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Psagot (L.F.R.) Globe est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Psagot (L.F.R.)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500916_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de la SAS Glow Immo est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206952_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2022, 27 avril 2023 et 25 octobre 2024, la société Laboratoire HRA-PHARMA, représentée par Me Glon, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Glories, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. B..., assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de La Roche-de-Glun et la SCI MB a été enregistrée le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500755_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de M. et Mme A et de la commune d'Oradour-sur-Glane.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020451_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 15 janvier 2022, la société Taxi du globe demande au tribunal de
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