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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le désistement de la société Atelier Giordani est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204163_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Gilardin le 4 avril 2022 par lettre recommandée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202354_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2511946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, sur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427336_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme B D C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427337_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C A, représenté par Me Giardini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515045_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le montant de l'imposition, ainsi que le motif de la rectification, à savoir l'absence de réalisation du projet immobilier qui devait être effectué au travers du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524820_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526215_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520354_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Giardini, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309566_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 en présence de M.Rion, greffier d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Giardini, substituant Me
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avantage fiscal obtenu du fait de la qualité d’associé d’une société civile immobilière constituée par la SCI Earth Energy Finances à la suite de sa souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427335_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les observations Me Giardini, substituant Me Galmot, pour M. B.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120059_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
cette dernière afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-Mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123194_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123195_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de sa participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2123197_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
dernière société afin qu'elle investisse le montant de leur participation dans un programme de construction de logements sociaux situés en outre-mer, dans le cadre du dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officiellePage 1 sur 4