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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501750_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505080_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Gavalda ; - les observations de Me Serrano, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501730_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501829_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501706_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Riachy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501747_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Pain Blanc, substituant Me Bessa-Soufi, représentant M. A se disant M. E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501760_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303241_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Gavaudun dans l'ordre suivant : - M. D E ; - M. C A ; - Mme F B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501789_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501798_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501705_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501794_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Delchambre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501833_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Mallet, substituant Me Bazin, représentant M. A se disant M. D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501702_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501718_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501738_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Rosé, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501832_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Mallet, substituant Me Bazin, représentant Mme A se disant Mme E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501701_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Moulin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501850_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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