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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401323_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D est chargé d'effectuer des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des surfaces et des locaux du collège Gaulcem Faidit, de veiller à leur propreté et de participer au service de restauration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007632_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Gauclere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300488_20230224
24 février 2023
24 février 2023
communiquer, dans le délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard : l'attestation d'assurance du cabinet d'architectes Agaura / Gauchery
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
a été effectuée après l'enquête publique alors qu'elle résulte d'une demande du maire de Gauciel ne procédant pas de l'enquête publique, ce qui a porté atteinte à la bonne information du public ; -
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300578_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que la décision contestée est illégale au motif que : - le médecin qui a réalisé l'expertise médicale ne l'a pas ausculté et a déclaré des éléments qu'elle réfute ; - elle est gauchère
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603714_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, Mme A C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310196_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 5 mai 2025, Mme A C, représentée Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour le bien situé 266 chemin de Galère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, le terrain est riverain de trois voies publiques, la rue de la Tourette, la rue de la Galère et la rue Creu del Moune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511834_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Gausserès, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410692_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Gausserès, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
De la rue de la Galère, côté amont, dans sa section comprise entre la voie ferrée et la rue René Llense. / b.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306155_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le numéro 2306155, Mme D C G A E, représentée par Me Gausseres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2212233_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212233 et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022 et 18 janvier 2023, Mme B A veuve D, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206672_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Gausseres demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2301439_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D C, représenté par Me Gausseres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec, Fayat TP-Luc Gaudillere
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204466_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
contentieux, que la maison qu'il a acquise en décembre 2020 était " inhabitable pendant le COVID ", qu'il n'a " jamais sorti de poubelle pour le ramassage " avant son emménagement en 2022 et qu'il a " galéré
Source officiellePage 1 sur 3