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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104387_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que soit mise à la charge de Mme D la somme de 3000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021 Mme C B, représentée par la SELARL Gardarein

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TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

aux requérants la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, Mme E, représentée par Me Philippe Gardarein

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910120_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 5 février 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence le Verger, représenté par la SELARL Camus-Gardarein à laquelle s'est substituée en cours d'instance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003994_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

E C et Mme A B, épouse C, représentés par Me Gardarein, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 013/2020 du 3 mars 2020 par lequel le maire d'Arnouville les a mis en demeure de faire cesser

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216021_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en juillet 2005 alors qu'elle était âgée de douze ans et a poursuivi sa scolarité au collège Youri Gargarine de Trappes de la classe de sixième

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C A, représenté par Me Gardarein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire d'Orbec a refusé de lui délivrer un permis de construire une extension à son habitation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907823_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

E, représenté par Me Gardarein, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle