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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100411_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, agent de maîtrise territoriale, est employé par la commune de La Garnache.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2419024_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 16 octobre 2024 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518841_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, la commune de La Garnache représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E A Gaonac'h, Mme AN AD épouse A Gaonac'h, M. AM K, Mme BD K BE, Mme X L , M. AE AO, M. T F, Mme AX V épouse F, M. AP AH, Mme Y AW épouse AH, M. Q BB, la SCI Etola, la SCI Bafa, M. D I, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui notifier une délibération régularisant l'absence de notification du projet de modification n°9 du plan local d'urbanisme au conseil régional des Pays de la Loire et au maire de la commune de La Garnache
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401528_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 mars 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. D. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401210_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 mars 2024 en présence de Mme Gaonach-née, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Rohmer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208803_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison des locaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de La Garnache
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323934_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière M. Rohmer a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bremaud, pour M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2414192_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 16 octobre 2024 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2402499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 7 mars 2024 en présence de Mme Gaonach-née, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530959_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue le 5 novembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience, le rapport de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504083_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 20 février 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étant présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200350_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Gagnac-sur-Garonne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105831_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 2 : La société Green City Immobilier versera à la commune de Gagnac-sur-Garonne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600102_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026, tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Mariette, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524500_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217005_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
11 octobre 2019, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches
Source officiellePage 1 sur 14