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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404087_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SCI Gamin 2, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F C et GAMBIN IMMOBILIER, syndic, cadastré CK n° 0101 sis 36 rue Picot à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501618_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gabian sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est ro riétaire au 9002 centre commercial de Vitry Gagarine à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre des années 2015 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601310_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La commune de Châteauneuf de Gadagne fait valoir que l’immeuble situé 4 rue des Bourgades, section cadastrée AA 241 à Châteauneuf de Gadagne (84470) et appartenant à M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
11 octobre 2019, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102991_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404398_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Châteauneuf de Gadagne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société SFR, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté du 22 juin 2020, le maire de la commune de Gamaches a décidé d'accorder sans réserve le permis sollicité par la SAS Immaldi et Compagnie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402059_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C B, Mme B et Mme K A, représentés par Me Gambin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentant Mme A, et de Me Bounnong, représentant la commune de Châteauneuf de Gadagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400944_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B et Mme A pour des travaux de surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le stade de football Pierre Molland situé Chemin des Confines à Châteauneuf-de-Gadagne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302660_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une saisine par adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés par le maire de la commune de Gamaches
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201469_20240215
15 février 2024
15 février 2024
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mai 2022, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gamaches
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302500_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
départementale des finances publiques de Vaucluse pour le recouvrement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive à raison d'un permis de construire sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500801_20250226
26 février 2025
26 février 2025
propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de construction de cinq logements collectifs, d'un local et de places de stationnement sur le territoire de la commune de Gabian
Source officiellePage 1 sur 6
GAMAIN-LEGROS
19/07/2026
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Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany
19/06/2026
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GAMAIN, Loïc, Charles
12/04/2026
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CYRILLE GAMAIN CONSEIL ET EXPERTISE
05/04/2026
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VATEL-GAMAIN
24/02/2026
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