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2 947 résultats pour « Gamain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100845

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Galian , 3°/ à la société Galian, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAMAIN-LEGROS

SIREN 775719420Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/07/2026

Voir →

Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

Voir →

Radiations

GAMAIN, Loïc, Charles

SIREN 853530947Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CYRILLE GAMAIN CONSEIL ET EXPERTISE

SIREN 808062988Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

Voir →

Radiations

VATEL-GAMAIN

SIREN 893914549Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/02/2026

Voir →

CC

comm

613723a8cd5801467740c942

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Gamelin, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093f4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Z... signataire de la déclaration de créance était, comme l'avait indiqué la société Gabin Y... dans ses écritures, salarié de la société Gabin Y... et si la délégation de pouvoir qui lui avait été accordée

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

Source officielle
CC

civ1

60794d719ba5988459c4887e

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la SCI La Garbine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits concernés alliée à la forte similitude des signes pris dans leur ensemble entraîne un risque

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[J] à payer à la SELARL Gauvain Demidoff & Lhermitte la somme de 2.306,40 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er décembre 2010, la société GAMANI n'ayant pas comparu, le juge des référés a fait droit à la demande de la société ACORA et condamné la société GAMANI à lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

L'Union Dax Gamarde, quant à elle, soutient que M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410805

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

A... une offre d'acquisition de ses parts sociales dans la SARL Gaudin, valable jusqu'au 12 décembre 1992 ; que dans une délibération du 7 septembre 1992, les associés de la société Gaudin ont mandaté

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00290

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Gaifin SRL.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CABINET SELAFA OUTIN GAUDIN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007956013

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la société à responsabilité limitée ALCERA GAMBIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300220

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galian

Source officielle
CC

cr

OGES, en date du 13 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie Z

61372652cd58014677424a77

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea3f

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1984 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme GAMBIN, dont le siège social est à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01422

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2B), dans le litige l'opposant à la société Samse, société anonyme, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société Gamag

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60368a6163d4662d74dd9a8d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Tout Terrain de 9.021,51 euros, * Dit que la société Bugaboo est redevable à la société Gamin tout terrain de la somme de 81.000 euros, * Par conséquent, dit que la somme due par la société Gamin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].

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