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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505455_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé 203, avenue du Général de Gaulle à Montigny-lès-Cormeilles (95370) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B et destinée à constater les désordres affectant la galerie enterrée de liaison entre les bâtiments du centre hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B et destinée à constater les désordres affectant la galerie enterrée de liaison entre les bâtiments du centre hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B et destinée à constater les désordres affectant la galerie enterrée de liaison entre les bâtiments du centre hospitalier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603734_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., interprète, qui soutient en outre être resté quatre jours en Colombie avant d’arriver à Roissy Charles-de-Gaulle, en transit vers le Maroc alors que sa destination finale réelle était l’Espagne,
Source officielle9ème chambre
DTA_2309727_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient qu'il a été accusé de vol dans son ancien emploi car il a égaré un colis sensible et qu'il a appris à être plus vigilent.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206028_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 11 août 2022, Mme E F D, représentée A Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423336_20250206
6 février 2025
6 février 2025
en stade IV pour lequel elle a été opérée octobre 2017, de métastase hépatiques et pulmonaires découvertes en mars 2018, d'une hépatite C et de la présence de nodules dans sa colonne vertébrale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 20 novembre 2023 d'accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des locaux commerciaux qu'elle occupe au sein de la galerie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230821
21 août 2023
21 août 2023
qu'il convient, dans le cadre d'une bonne administration de la justice, d'étendre les opérations d'expertise aux nouvelles efflorescences apparues sous les caissons d'aération et de traitement d'air en galerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet, 1er et 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, avocate désignée d'office, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208718_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
territoriales de la région Île‑de‑France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à raison de locaux dont elle était propriétaire, situé 1 rue Royale - lieu-dit « les bureaux de la colline
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305414_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ayant donné lieu à facturation n° F16-2290 du 15 décembre 2016 dans le bien immobilier acquis par les époux B le 13 octobre 2016 dépendant d'un immeuble sis 55 ter, 57 et 57 bis grande rue Charles de Gaulle
Source officielle5ème chambre
DTA_2302273_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, la société requérante, spécialisée dans le transport de colis et dont il est constant qu'elle intervient sur un marché oligopolistique au sein duquel elle occupe la première place au
Source officielle5ème chambre
DTA_2302274_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, la société requérante, spécialisée dans le transport de colis et dont il est constant qu'elle intervient sur un marché oligopolistique au sein duquel elle occupe la première place au
Source officielle5ème chambre
DTA_2302276_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, la société requérante, spécialisée dans le transport de colis et dont il est constant qu'elle intervient sur un marché oligopolistique au sein duquel elle occupe la première place au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle l'a loué à la société à responsabilité limitée (SARL) Coin de Béarn dont le gérant était M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608685_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
:1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ; 2° Les personnes ayant accès aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011984_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
"20/09/1987" dans la colonne "Date de naissance" alors que l'intéressé est né le 3 janvier 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En 2021, il aurait été approché par un groupe d'individus qui lui aurait demandé de livrer un colis dans une ville réputée dangereuse.
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