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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402521_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Goichot et Fils. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Goichot et Fils. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102875_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au niveau des parcelles d'assiette du projet, la voie présente cette même largeur sans accotement et avec un fossé d'une profondeur supérieure à 80 centimètres, alors qu'une fois le terrain d'assiette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
13 août 2024
d'une convention de servitude qui devra prévoir une juste indemnité de l'atteinte portée à sa propriété et, d'autre part, à raccrocher le câble électrique sur la façade et à le cacher à l'aide d'une goulotte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100043_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 24 février 2020, la SAS APG a déposé une demande de permis de construire portant sur une unité de méthanisation située au lieudit le Gobillot à Sancoins (Cher), d'une surface de plancher de 4 159,47
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906156_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 décembre 2019, 12 juillet 2022 et 4 novembre 2022, Mme A C, représentée Me Gobillot, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104201_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
consécutivement à la réclamation d'un de leurs voisins, résidant au n° 26 du boulevard précité, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a fait retirer par une entreprise une grille de caniveau et une goulotte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302951_20260219
19 février 2026
19 février 2026
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que le projet d’aménagement aggravera l'insécurité routière sur l’avenue du Miradou en créant un goulot
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
qui protège les fils électriques est manquante et que dans la buanderie, le fil électrique de la ventilation mécanique n'est pas sous goulotte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
angle », au droit de la traversée piétonne ; d’une visibilité réduire à la sortie en raison de la présence d’un mur et d’une clôture, obligeant les automobilistes à avancer sur le zébra ; d’un « goulot
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est desservi à la fois par la sente publique et par la rue Grande dont la largeur est supérieure à 3,50 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
groupement d’agriculteurs associés, a déposé une demande d’enregistrement portant sur une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 89 tonnes de déchets, située au lieudit « le Gobillot
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
concurrence d'un montant de 135 939 euros, soit parce qu'ils constituent des travaux d'entretien ou de réaménagement d'immobilisations déjà comptabilisées (notamment la modification de l'ancienne goulotte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., qui s’est fait assister par un sapiteur M. A..., a rendu son rapport le 25 février 2016. Ce rapport porte sur vingt-quatre désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
soumises à quota paralyse l'activité économique des intéressées ; elle empêche toute nouvelle mise en location, toute régularisation, et créant notamment un préjudice financier ; ce moratoire organise un goulot
Source officielle4ème chambre
DTA_2300976_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La configuration des lieux permet ainsi de regarder la SCI Les Calanques comme étant un voisin immédiat du terrain d’assiette du projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
intempestive et excessive des vannes, il a été constaté un calibrage insuffisant des buses, les eaux situées dans le canal entre les deux buses débordant nécessairement dès lors que la buse aval forme un goulot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
hydro-géotechnique du 27 octobre 2023 ; en outre, le projet d’aménagement portera atteinte au patrimoine culturel et artistique, aggravera l'insécurité routière sur l’avenue du Miradou en créant un goulot
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
se trouve à environ 700 mètres de son terrain d'assiette.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu de retenir la somme de 258 960 euros HT dans l'assiette des travaux à indemniser.
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