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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313163_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistrée le 19 octobre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Proter, représentée par Me Farhana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 28 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322613_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Proter, représentée par Me Farhana, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Romeo, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus à l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) par son syndic Faggiana
Source officielle11ème chambre
DTA_2401956_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance du visa d'entrée et de long séjour en France demandé par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303170_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A..., né le 20 août 2002 à Faranah (Guinée), de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 1er septembre 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221486_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 28 mars 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520066_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la commission des recours contre les refus de visas d’entrée en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme D A, ressortissante guinéenne née le 8 août 1994 à Faranah, entrée en France le 12 décembre 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) représenté par son syndic Faggiana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403302_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Madame B A, ressortissante guinéenne née le 18 janvier 1977 à Faranah, a demandé le renouvellement du titre de séjour qu'elle détenait et dont la validité expirait le 2 décembre 2022, avec changement de
Source officielle9ème chambre
DTA_2306652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E C et Mme I C demandent l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre ces décisions consulaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, ressortissant guinéen qui dit être né le 2 février 2003 à Faranah, déclare être entré en France en juillet 2018, et a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 3 août 2018. Le 3 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que, de nationalité guinéenne, il est entré mineur en France et a été pris en charge à l’aide sociale à l’enfance dans les Pyrénées-Orientales, qu’il a obtenu un titre de séjour sur le fondement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202072_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant guinéen né le 4 avril 1997 à Faranah, résidait régulièrement en Ukraine avant le début du conflit armé. Déplacé en France, il a sollicité le bénéfice de la protection temporaire.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430440_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, ressortissant guinéen qui déclare être né le 12 mars 2008, entré en France en septembre 2024 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203979_20230208
8 février 2023
8 février 2023
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500165_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 27 février 1998, à Faranah (Guinée), déclare être entré en France en 2017, à l’âge de 19 ans.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203697_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, né le 5 juillet 2000 à Faranah, de nationalité Guinéenne, a demandé l'asile en France qui lui a été refusé par décision de l'OFPRA du 16 mars 2021 confirmée par la CNDA par jugement du 6 août suivant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211862_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 avril 2003, est entré en France en novembre 2017 selon ses déclarations.
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