de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Gayrard, - les observations de Me Lafon, représentant M. B, - et les observations de M. A, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur le territoire français.

A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Par un arrêté du 12 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois

Lafon, magistrat désigné ; - et les observations de Maître Delchambre, avocat, représentant M.

Mme B, ressortissante marocaine née le 4 février 1973, est entrée sur le territoire français le 19 mars 1991.

sur le territoire français.

C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Le 24 juin 2021, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français a été pris à l'encontre de ses parents.

, de son état de santé, lequel empêche son départ de France, et de sa parfaite intégration sur le territoire français ; - il est illégal du fait de l'illégalité de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Lafon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Coelo, avocat, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

B le défaut de séjour continu en France en 2013, 2014 et 2017. 5.

mois et lui a imposé, d'une part, d'être présent à son domicile situé à Laon tous les jours de 17h00 à 20h00 et, d'autre part, de se présenter tous les jours à 9h30 au commissariat de Laon.

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés a, sur la demande de la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du

B en centre de rétention administrative et a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et une interdiction de retour sur le territoire français

B en centre de rétention administrative et a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et une interdiction de retour sur le territoire français