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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2209855_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Amran, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211279_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C ne justifie pas, en France, d'une situation personnelle et familiale telle que l'obligation de quitter le territoire français porterait une atteinte disproportionnée au regard du but poursuivi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412104_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ausseil, - et les observations de Me Amram, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2212806_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Amram, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501288_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A C, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle9ème chambre
DTA_2410297_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Assia D..., d’Amran D... et d’Amira D..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501292_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Amram, demande au tribunal : de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311309_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Amram, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513603_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 10 août 1991, déclare être entré en France en octobre 2019 sous couvert d'un visa touristique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision 30 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211278_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410454_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
), neuf pièces pour attester de sa présence en France tout au long de l’année 2018 (ordonnances, courriers du médecin, de l’assurance maladie).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500754_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, ressortissant turc, né le 19 mai 1998, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée et a déposé le 7 février 2025 une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513600_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202673_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503630_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B en France a été donné le 24 février 2025 par les autorités françaises aux autorités grecques. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202674_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209922_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A, née B, représentée par Me Amram, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225173_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'il ne parle pas l'espagnol et souhaite rester en France, dont il parle la langue.
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