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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300464_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il a épousé une ressortissante française le 15 janvier 2022. Le 20 janvier 2022, M. A a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, à la société Mutuelle des Architectes Français et à la société AXA France Iard qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507117_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle retrace les conditions d’entrée et de séjour en France de M. Ouaich et mentionne les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201613_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
sur le territoire français d'une durée de douze mois.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501753_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
droit : () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502382_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500282_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409082_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ouardes a lu son rapport son rapport et entendu : - les observations de Me Chehat, substituant Me Lerein, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502378_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis 2022 avec son épouse, de nationalité algérienne, et leur fille, née en 2022 en Algérie, actuellement scolarisée en France en classe de petite
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410998_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ouardes ; - les observations de Me Berthelot, représentant Mme D..., - le préfet des Yvelines n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408484_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409707_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C et Mme D E, sont de nationalité française. M. E établit l'intensité de ses liens avec son frère dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le frère de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208755_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, qui a déclaré être marié avec une compatriote marocaine, également en situation irrégulière en France, ne se prévaut d'aucune autre attache familiale sur le territoire français et n'établit pas y avoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408497_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006031_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par M. A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300191_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouardes, - les observations de Zekri, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410579_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505738_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411015_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
français d'une durée de 24 mois est annulé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522117_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Français de l'Immigration et de l'Intégration du 2 décembre 2024.
Source officiellePage 1 sur 48
PENTAGONE ATLANTIC NOTAIRES, Ouairy, Olivier, Alain, François
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
11/01/2023
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Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile profession- nelle titulaire d'un office notarial
24/11/2011
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