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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308205_20240325
25 mars 2024
A A, représenté par Me Dumoulin (Selarl François Dumoulin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son licenciement pour
ORTA_2300957_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C B, représentée par la Selarl François Dumoulin, demande au tribunal : - de condamner le département de l'Ain à lui
7ème chambre
DTA_2101942_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme A C, représentée par la SELARL François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par
ORTA_1702348_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 25 septembre 2017, le 23 novembre 2018 et le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Dumoulin (Selarl François Dumoulin), conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Décines-Charpieu lui a infligé une exclusion temporaire
DTA_2310267_20251006
6 octobre 2025
Rabbe, représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Létra a refusé de la titulariser dans
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
B A, représenté par la Selarl François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de reconnaître l'imputabilité
5ème chambre
DTA_2200214_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au
DTA_2101618_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2021 et 20 juin 2022, Mme C A, représentée par la SELARL François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2106924_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Montbrison lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions de
DTA_2310391_20251006
C..., représentée par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon » lui a refusé le bénéfice du
4ème chambre
DTA_2202010_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL François Dumoulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de l'Arbresle a refusé de reconnaitre l'imputabilité
DTA_2201227_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 22 mars 2023, Mme A Accoroni, représentée par la SELARL François DUMOULIN (Me Pieri), demande au tribunal,
DTA_2400169_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 2400169, Mme E A B, représentée par SELARL François Dumoulin, agissant par Me Pieri demande au juge des référés :
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 9 octobre 2023 tendant à la requalification de son contrat
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2022 et 4 mai 2023, Mme C B, représentée par la SELARL François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2201777_20231228
28 décembre 2023
Née le 27 juillet 2000, Mme E C est entrée irrégulièrement en France en septembre 2018, à l'âge de dix-huit ans.
6ème chambre
DTA_2204185_20220920
20 septembre 2022
A, né le 11 octobre 1994, ressortissant sénégalais, déclare être entré en France le 10 août 2019 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour " étudiant ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300676_20240523
23 mai 2024
Née le 26 février 1998, Mme B est entrée en France en septembre 2016 à l'âge de dix-huit ans.
DTA_2204022_20220913
13 septembre 2022
C A, ressortissant algérien né le 22 janvier 1985, est entré régulièrement en France le 27 avril 2019.
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